CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions régissent les ventes de produits oeuvres exclusivement sur le site www.lartdenina.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. MENTIONS LÉGALES
Editeur : Nina Fiori
Inscrite à L’Insee et la Maison des Artistes sous le numéro tiret: 882 993 868
Domiciliée au 48 rue Sirius – 85700 Pouzauges
Directeur de publication : Nina Fiori
Numéro TVA intracommunautaire : FR 80 882 993 868
2. PRIX ET TABLEAUX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nina Fiori. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Nina Fiori jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
- Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
- Paypal
- Par virement bancaire
5. LIVRAISON
Les œuvres petit format : 13×13 cm ; 19×19 cm ; 25×25 cm ; 36×36 cm
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut varier suivant la destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par L’art de Nina au transporteur.
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent une remise en mains propres.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par L’art de Nina au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Nina Fiori au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.
Non valable pour les commandes d’oeuvres personnalisées.
Le retour est à effectuer à Nina Fiori – 48 rue Sirius – 85700 Pouzauges.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Nina Fiori s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.lartdenina.fr appartiennent à leurs auteur. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Nina Fiori.
9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@lartdenina.fr.
10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Nina Fiori s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.